La “loi plastique 2020” : décryptage
Que dit vraiment la loi sur l’utilisation du plastique et de la vaisselle jetable en particulier ? Qu’en est-il des gobelets plastique généralement fournis par les machines à café en entreprise ? Eco-Collectoor vous aide à décrypter la “loi plastique 2020”.
Les origines de la loi plastique 2020
La “loi plastique 2020’ prend ses origines dans la loi sur la transition énergétique datée d’août 2015, modifiée par la loi Égalim d’octobre 2018.
Un premier décret d’application du 30 août 2016 en définissait les conditions d’application. Un second décret, publié le 27 décembre 2019 au Journal officiel, définit les conditions d’application de cette disposition en donnant une définition de chacun des produits visés par cette interdiction.
Il fait apparaître la mention « à usage unique » qui ne figure pas dans la disposition législative qu’il applique. Il indique par ailleurs que les emballages – et en particulier le gobelet plastique vendu comme contenant de boisson chaude – ne sont pas concernés par cette interdiction jusqu’au 3 juillet 2021.
Que dit la loi plastique 2020 sur les distributeurs automatiques de boissons ?Commentaires et clarification sur les gobelets plastique issus des distributeurs automatiques de boissons : Lorsqu’elles traitent de la “loi plastique 2020”, de nombreuses sources font référence à l’interdiction des gobelets plastique à compter du 1er janvier 2020, semant la confusion auprès des consommateurs. En effet si les gobelets plastiques dits « pique-nique » – à savoir vendus en grande surface – sont interdits, ce n’est pas le cas du gobelet plastique fourni en distribution automatique. La confusion vient du décret d’application paru le 24 décembre 2019 au Journal Officiel, décret qui précise la Loi Egalim du 30 octobre 2018. Cette loi interdit en effet les gobelets plastique, mais le décret d’application paru le 24 décembre en précise les contours. |
Si les gobelets pique-nique sont effectivement interdits, le gobelet plastique utilisé en distribution automatique bénéficie quant à lui d’un délai courant jusqu’en juillet 2021, délai durant lequel il peut légalement être utilisé.
Ce délai doit permettre à la profession de s’organiser et proposer des alternatives aux consommateurs et aux clients comme le gobelet carton. En revanche, la spatule plastique est quant à elle bien interdite par la “loi plastique 2020” à compter du 1er janvier 2020 et doit être remplacée par une spatule en bois ou en papier. Toutefois, là encore, les professionnels disposent d’un délai de six mois leur permettant d’écouler les stocks pour peu qu’ils puissent prouver que lesdites spatules ont été importées ou produites avant le 31 décembre 2019.
Focus : loi plastique 2020 et “tri 5 flux”Autre disposition légale développée dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique, l’obligation “Tri 5 flux”, est également étroitement liée à la loi plastique 2020 puisqu’elle détaille l’obligation de tri des professionnels en matière notamment de carton et de plastique. |
Quelles alternatives au gobelet plastique ?
Pour anticiper cette évolution, et sans attendre la fin de cette phase de transition, Eco-Collectoor propose des solutions de recyclage des gobelets carton, et développe en 2020 une solution unique de distribution et de collecte de gobelets réutilisables consignés : cette solution permet aux entreprises et collectivités de se tourner vers le zéro-déchet, tout en maîtrisant la consommation des gobelets et donc leurs budgets.
(Source : newsletter Food and Coffee markets du 02/01/2020)
